[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"page-cgu-rgpd:fr":3},{"titre":4,"corps":5,"seo":6},"CGU-RGPD","\u003Ch2>Contenu de travail — en cours de rédaction\u003C\u002Fh2>\u003Cp>\u003Cstrong>Ce contenu provisoire sert uniquement à valider l’intégration technique. Il doit être relu et remplacé par un texte juridique validé avant la mise en production.\u003C\u002Fstrong>\u003C\u002Fp>\u003Ch2>Mentions légales\u003C\u002Fh2>\u003Cp>[À compléter : identité et coordonnées de l’éditeur, direction de la publication, hébergeur et informations légales applicables à CitizenInfo.]\u003C\u002Fp>\u003Ch2>Conditions générales d’utilisation\u003C\u002Fh2>\u003Cp>[À compléter : conditions d’accès au service, propriété intellectuelle, responsabilités et règles d’utilisation.]\u003C\u002Fp>\u003Ch2>Protection des données personnelles (RGPD)\u003C\u002Fh2>\u003Cp>[À compléter : responsable du traitement, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes et point de contact.]\u003C\u002Fp>",{"titre":7,"description":8},"CGU et RGPD","Contenu de travail pour les conditions d’utilisation, les mentions légales et la protection des données de CitizenInfo."]